1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site digital-food-system.fr est la société SAS Digital Food System, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 901 690 388, représentée par Cyrille Mohr en qualité de Président.
Adresse postale : 10 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen, France
Contact électronique : contact@digital-food-system.fr
2. Données collectées et nature des champs
Dans le cadre de son activité commerciale et de relation prospect, Digital Food System collecte exclusivement les informations transmises volontairement via le formulaire de contact officiel :
- Champs obligatoires : Nom, Adresse email, Type de besoin sélectionné, Message. Ces données sont strictement nécessaires pour identifier l'interlocuteur, apprécier la faisabilité du projet et lui apporter une réponse argumentée.
- Champ facultatif : Entreprise. Cette information permet simplement de mieux contextualiser la demande.
Aucun numéro de téléphone, aucune coordonnée bancaire et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ne sont collectés via ce site.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données font l'objet d'un traitement rattaché à deux finalités précises et distinctes :
- Étude de projet, devis ou faisabilité technique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande expresse de la personne concernée (Article 6.1.b du RGPD).
- Traitement des demandes d'information et contacts généraux : intérêt légitime de la SAS Digital Food System à échanger avec ses interlocuteurs et à répondre aux sollicitations professionnelles adressées à l'entreprise (Article 6.1.f du RGPD).
4. Destinataires et sous-traitance
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Digital Food System ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement et l'acheminement des messages, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.
L'hébergement du site internet et la messagerie électronique professionnelle sont assurés par la société OVHcloud (OVH SAS) sur des infrastructures sécurisées situées en France.
Digital Food System ne procède à aucune cession, revente, location ou échange de vos données personnelles avec des partenaires commerciaux ou publicitaires tiers.
5. Durée de conservation des données
Conformément au principe de minimisation et aux recommandations établies par la CNIL en matière de prospection commerciale :
- Données relatives aux prospects commerciaux : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant activement du prospect.
- Données relatives aux clients (en cas de signature contractuelle) : conservées pendant toute la durée des relations contractuelles, puis archivées conformément aux délais de prescription légaux (5 ans en matière de responsabilité civile contractuelle, 10 ans pour les justificatifs et pièces comptables).
- Messages manifestement indésirables (spam) : purgés sans délai.
6. Transferts de données hors Union Européenne
Les prestations d'hébergement et d'acheminement des courriels étant opérées sur le territoire français par OVHcloud, aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.
7. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification : obtenir confirmation du traitement de vos données et demander la mise à jour d'informations inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions fixées par la réglementation.
- Droit à la limitation et à l'opposition : restreindre temporairement l'usage de vos données ou vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande par courrier électronique à contact@digital-food-system.fr ou par voie postale à :
Digital Food System — 10 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs de navigation
Le site Digital Food System fait le choix d'un fonctionnement technique sobre et respectueux de votre vie privée :
- Cookie de session technique (`PHPSESSID`) : ce cookie est strictement indispensable au maintien sécurisé de la session lors de l'envoi du formulaire de contact et à la vérification du jeton anti-CSRF. Il ne trace aucune activité externe et est automatiquement détruit dès la fermeture de votre navigateur.
- Absence de traceurs publicitaires ou de profilage : le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseaux sociaux, aucun script tiers intrusif de mesure d'audience nécessitant un consentement préalable selon l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
En conséquence, aucune bannière de consentement intrusive n'est affichée à l'ouverture du site, conformément aux préconisations de la CNIL pour les sites utilisant exclusivement des traceurs techniques exemptés.