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INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), retrouvez ci-dessous les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.

1. Éditeur du site

Le site internet digital-food-system.fr est édité par la société Digital Food System, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 901 690 388.

  • Siège social : 10 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen, France
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR69901690388
  • Directeur de la publication : Cyrille Mohr, en qualité de Président
  • Contact électronique : contact@digital-food-system.fr
  • Téléphone : 06 46 58 72 57

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVHcloud (OVH SAS), Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

  • Siège social de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone de l'hébergeur : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 (depuis l'international)
  • Site internet officiel : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments constitutifs de ce site (textes, arborescence, charte graphique, logotypes, pictogrammes, photographies, visuels et développements logiciels) est la propriété exclusive de la SAS Digital Food System ou fait l'objet d'une autorisation préalable expresse d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de la société Digital Food System, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Digital Food System veille avec rigueur à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur ce site. La société décline toutefois toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou omissions ponctuelles, ainsi qu'à l'égard des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou d'une interruption de service.

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5. Données personnelles et confidentialité

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles via notre formulaire commercial, ainsi qu'à l'exercice de vos droits reconnus par le RGPD, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.